Pourquoi la précision juridique est notre priorité n°1

Une lettre de résiliation ou une mise en demeure n'a de valeur que si elle cite le bon texte. Un article de loi erroné ou abrogé peut affaiblir une démarche, voire la rendre inopérante face à un professionnel qui connaît ses obligations mieux que vous. C'est le risque principal d'une IA généraliste : elle peut produire une référence légale plausible, à la formulation impeccable, mais fausse ou obsolète, sans qu'aucune indication ne permette de le détecter.

Duforme fonctionne à l'inverse : chaque situation traitée correspond à un parcours pré-écrit, sourcé à l'avance, et non à une réponse générée à la volée.

Notre processus de vérification, étape par étape

  1. Identification de la base légalePour chaque situation couverte (résiliation, mise en demeure, litige de transport…), le texte applicable est identifié à la source : Légifrance pour le droit français, EUR-Lex pour les règlements européens, ou les conditions publiques d'un organisme (SNCF Voyageurs, par exemple).
  2. Vérification de la validité actuelleLes identifiants d'articles de loi (référence LEGIARTI sur Légifrance) changent lorsqu'un texte est modifié. Avant publication, chaque référence est recherchée spécifiquement pour confirmer qu'elle correspond bien à la version actuellement en vigueur, et non à une version abrogée ou modifiée depuis.
  3. Recoupement avec une deuxième sourceLorsque c'est pertinent, la règle est recoupée avec une source officielle complémentaire (service-public.gouv.fr, une administration compétente, ou les conditions générales publiques du professionnel concerné) pour confirmer qu'elle correspond à la pratique réellement appliquée, pas seulement au texte brut.
  4. Mise à jour lorsqu'un texte évolueLe droit change. Lorsqu'un texte cité par Duforme est amendé ou remplacé, la lettre concernée est mise à jour et la date de dernière vérification republiée sur l'article associé, quand il en existe un.

Nos sources

Sources utilisées selon les situations
  • Légifrance - textes de loi français en vigueur (codes, lois, décrets)
  • EUR-Lex - règlements et directives de l'Union européenne
  • Service-public.gouv.fr - vulgarisation officielle des droits et démarches
  • Sites institutionnels des organismes concernés - par exemple SNCF Voyageurs pour les garanties de compensation ferroviaire

Chaque lettre générée affiche les sources précises utilisées pour votre situation, avec un lien direct vers le texte d'origine - vous n'avez jamais à nous croire sur parole.

Ce que Duforme n'est pas

Nos limites, clairement posées

Duforme n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseil juridique personnalisé. Les lettres générées sont des modèles construits à partir de situations courantes : elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit pour un cas complexe ou contentieux.

Chaque situation locative, contractuelle ou personnelle comporte ses spécificités. En cas de doute ou de litige qui s'enlise, rapprochez-vous d'un avocat, d'une association de consommateurs, ou du conciliateur/médiateur compétent pour votre secteur.