Générateur de lettre - Climatisation du logement loué
🔥 Sujet du moment
01 - La prise en charge
Qui va s'occuper de l'installation et du financement ?
02 - L'équipement
Quel type de climatiseur envisagez-vous ?
Bonne nouvelle
Un climatiseur mobile ne nécessite aucune autorisation
Conformément à l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, un équipement qui n'entraîne aucune transformation du logement (pas de percement, pas d'unité extérieure) relève de l'usage normal du logement. Vous pouvez l'installer librement, à condition de ne provoquer aucune dégradation ni nuisance sonore pour le voisinage.
03 - Le logement
Votre logement fait-il partie d'une copropriété ?
04 - L'installation
L'unité extérieure sera-t-elle visible depuis la rue, une cour commune ou par le voisinage ?
02 - Votre situation
Une personne vulnérable à la chaleur vit-elle dans le logement ?
03 - Le logement
Le logement présente-t-il un défaut qui aggrave la chaleur ?
04 - Détails
Autre chose à préciser ? (facultatif)
05 - Les parties
Vos coordonnées et celles du propriétaire
Ce qu'il vous faut
Accord écrit du propriétaire
Autorisation de l'assemblée générale (copropriété)
Déclaration préalable en mairie
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